INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Vous possédez un élevage soumis à déclaration ou à autorisation selon la nomenclature « installation classées pour la protection de l'environnement » (ICPE) et vous souhaitez :
- Etre en règles vis-à-vis des exigences réglementaires et administratives
- Etre déclaré ou obtenir l'autorisation préfectorale afin d'exploiter un élevage relevant du régime ICPE
- Respecter la réglementation des Installations classées pour la Protection de l'Environnement
- Maîtriser l'ensemble des impacts issus de l'exploitation
Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne dans la création de votre dossier d'autorisation qui comprend :
- L'étude d'impact (recherche d'incidence du projet sur son environnement, information du public et de l'inspecteur des ICPE sur les conséquences attendues du fonctionnement de l'installation et sur les moyens envisagés pour limiter les nuisances et les inconvénients).
- L'étude de dangers (analyse des risques que peut présenter l'installation)
- La notice d'hygiène et de sécurité
- Le plan d'épandage
- Les capacités techniques et financières de l'exploitant
- Le suivi de l'enquête publique
Et le dossier à déclaration qui comprend :
- La présentation de l'exploitation
- La description et le mode de fonctionnement des installations
- L'étude des dangers
- Le plan d'épandage
A SAVOIR
Dès que vous envisagez de dépasser les seuils de votre déclaration ou autorisation, ou modifiez le mode de fonctionnement, vous devez contrôler si vous êtes toujours dans le respect de la réglementation des ICPE.
Après 10 ans d'exploitation d'une ICPE à autorisation, il est demandé un bilan de fonctionnement.